Conditions Générales de Vente
CGV du 08/05/2025
Préambule
Le site web www.rondinparc-lozere.com est édité par la Sarl Naussac Aventures, dont le siège social est situé à Le Rondin Parc, 1354 Chemin de la côte sauvage, Palhères – 48300 Rocles, immatriculée au RCS de MENDE sous le n° SIRET : 838 067 338 00015. N° de TVA intracommunautaire : FR 50838067338.
La Sarl Naussac Aventures possède un établissement secondaire -La Base Nautique de Naussac- situé au lieu-dit le Chanabou 48300 Langogne.
Contact : Téléphone : 04 66 69 50 46 – E-mail : contact@rondinparc.com
La Sarl Naussac Aventures offre à la vente des prestations d’activités et de sports de plein air.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services proposées par la SARL NAUSSAC AVENTURES sur le site www.rondinparc-lozere.com, par téléphone, par e- mail et aux accueils respectifs des bases de plein air situées à Rocles et à Naussac.
Toute réservation d’activité, que ce soit en ligne, par téléphone, par e-mail, ou directement aux accueils respectifs des deux établissements situés à Rocles et à Naussac, entraîne acceptation et consentement définitif et irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Un groupe, au sens des présentes conditions générales de vente, désigne une structure collective de droit public ou privé possédant une personnalité juridique ou morale (ex : associations, entreprises, établissements scolaires, collectivités locales, etc.).
Article 1 : Caractéristiques des prestations proposées par la Sarl Naussac Aventures
1.1. Activités de plein air pour particuliers
NAUSSAC AVENTURES propose des activités de plein air, notamment un parcours acrobatique en hauteur, des chasses aux trésors, des randonnées en VTT, de la location de VTT et VTCAE et des activités nautiques telles que le catamaran, la planche à voile, l’optimist, le pédalo, le paddle, le canoë-kayak, et du Wing foil en pratique encadrée et/ou en location . Les activités sont encadrées par des professionnels diplômés ou dans le cadre d’une location réalisées en autonomie sous la surveillance d’encadrants qualifiés.
L’ensemble des activités est consultable sur le site internet www.rondinparc-lozere.com.
1.2. Activités pour les groupes
La Sarl Naussac Aventures propose également des activités pour les groupes,
Les activités pour les groupes sont consultables sur le site internet https://www.rondinparc- lozere.com/groupe-scolaires-et-entreprises-base-loisirs-groupe-massif-central/.
1.3. Bon cadeau
La Sarl Naussac Aventures propose à la vente des bons cadeaux, utilisables pour réserver une ou plusieurs des activités proposées sur les deux bases de loisirs.
Lors de l’achat, l’acheteur définit librement le montant qu’il souhaite offrir. Le bénéficiaire du bon cadeau dispose d’un délai d’un an (12 mois) à compter de la date d’achat pour réserver l’activité de son choix.
Le bénéficiaire doit impérativement contacter la Sarl Naussac Aventures au minimum 15 jours avant la date souhaitée pour l’activité, afin de vérifier les disponibilités et effectuer la réservation.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces. Toutefois, l’activité initialement prévue peut être échangée contre une autre de valeur équivalente ou inférieure. Pour une activité dont le tarif est supérieur à la valeur du bon cadeau , le bénéficiaire devra régler la différence directement sur place.
Le paiement des bons cadeaux peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, chèque vacances ou en espèces lors de la commande.
En cas de non-utilisation du bon cadeau (expiration de la date de validité, perte, vol ou nullité), ni l’acheteur ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
Article 2 : Conditions de pratique et responsabilité
2.1 L’accès aux activité – sécurité
Compte tenu de la nature spécifique des activités proposées par La Sarl Naussac Aventures, chaque participant reconnaît être conscient des risques inhérents à ces pratiques et s’engage à respecter les consignes de sécurité ainsi que les instructions transmises par les encadrants de La Sarl Naussac Aventures.
Nos activités sont accessibles à tous, cependant, certaines conditions peuvent s’appliquer en fonction des parcours ou des activités : âge minimum, taille, savoir-nager ou pass nautique, niveau technique ou physique, contre-indications médicales, etc. Ces conditions sont spécifiées dans le règlement intérieur. Rondin Parc se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions requises ne sont pas respectées.
Par mesure de sécurité, l’accès aux activités est interdit à toute personne se présentant en état manifeste d’ébriété ou ayant consommé des substances altérant ses capacités physiques ou mentales (alcool, stupéfiants, médicaments).
La décision d’interdiction repose sur des signes objectifs constatés par l’encadrant.
En cas de refus d’accès avant le début de l’activité pour l’un de ces motifs, un remboursement ou un report pourra être proposé.
Il est essentiel de ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. Si vous êtes sous traitement médical, bénéficiez de soins spécifiques ou si votre état de santé nécessite une vigilance particulière, vous devez obligatoirement en informer l’encadrant avant le début de l’activité.
Participation des mineurs :
- Pour les mineurs intégrés à un groupe (écoles, colonies, etc.), le responsable adulte de ce groupe est légalement responsable des conditions de leur participation.
- Pour les mineurs accompagnés de leurs parents ou tuteurs, ces derniers en assument l’entière responsabilité.
- Un mineur non accompagné ne pourra participer à une activité sans une autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal.
La Sarl Naussac Aventures s’engage à garantir la sécurité des participants dans le respect de la réglementation applicable aux activités de plein air encadrées.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, de défaut de surveillance, ou de manquement à ses obligations légales de sécurité.
En aucun cas la Sarl Naussac Aventures ne saurait être tenue responsable des incidents résultants :
- d’un comportement imprudent ou contraire aux consignes de sécurité données par les encadrants,
- d’un état de santé non compatible avec l’activité,
- ou d’une mauvaise appréciation des capacités physiques ou techniques du
Toutefois, ces limitations ne sauraient avoir pour effet de supprimer le droit à réparation du participant en cas de manquement du professionnel à ses obligations légales ou contractuelles.
2.2. Les effets personnels
Les effets personnels restent sous la responsabilité des participants pendant la durée de l’activité.
Il est recommandé de ne pas emporter d’objets de valeur durant les activités.
La Sarl Naussac Aventures décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations d’effets personnels, sauf si ceux-ci ont été confiés à sa garde dans un espace sécurisé dédié.
Dans tous les cas, cette clause ne limite pas le droit à réparation du consommateur en cas de faute ou de négligence prouvée de l’organisateur.
2.3. Le matériel
Les équipements et matériels mis à disposition des clients par La Sarl Naussac Aventures sont homologués CE et conformes aux normes de sécurité des EPI.
Le matériel nécessaire à la pratique des activités (gilet, pagaie, harnais, etc.) est inclus dans les tarifs.
Les participants sont responsables du matériel prêté. En cas de détérioration, perte ou destruction de matériel ou d’installations, La Sarl Naussac Aventures procédera à une évaluation des dommages et en informera le client. Si le client est jugé responsable, il devra couvrir les frais de réparation ou de remplacement du matériel. En cas de désaccord sur le montant des frais, une évaluation pourra être réalisée par une tierce partie indépendante, dont le coût sera partagé à parts égales entre le client et la Sarl Naussac Aventures.
Les réparations ou remplacements liés à l’usure normale ou à un défaut du matériel restent à la charge de la Sarl Naussac Aventures.
Les participants doivent prévoir une tenue adaptée à l’activité pratiquée, des vêtements de rechange, une protection solaire.
Article 3 : Modalités de réservation et de paiement
- Nos activités peuvent être réservées :
- En ligne, via notre site internet, aucun paiement en ligne n’est demandé ( le paiement se fait au niveau des accueils respectifs des bases de loisirs pendant les horaires d’ouverture)
- Aux accueils respectifs du Rondin Parc et de la Base nautique de Naussac pendant les horaires d’ouvertures de chacun d’eux.
- Par téléphone, au 04 66 69 50 46
- Par mail, à contact@rondinparc.com
En raison des contraintes liées aux activités nautiques (variabilité des conditions météorologiques, imprévus sur l’eau, gestion des rotations des embarcations, etc.), la réservation d’embarcations nautiques dans le cadre d’une location n’est pas possible à l’exception des bateaux électriques sans permis proposés à la location à la base nautique de Naussac.
Les locations se font exclusivement sur place, selon le principe du premier arrivé, premier servi, et sous réserve des disponibilités. Tout est mis en œuvre pour réduire l’attente et garantir un accès équitable à ces activités.
Les participants sont invités à venir suffisamment tôt pour s’assurer de la disponibilité des équipements souhaités et à rester flexibles quant aux horaires et à la durée de leur pratique.
3.2. Pour toutes réservations, quel que soit le mode de réservation :
Lors de la réservation d’une activité, une heure de rendez-vous est systématiquement indiquée au participant. Afin d’assurer le bon déroulement des activités et par respect pour les autres participants, un retard maximum de 15 minutes est toléré.
Passé ce délai, les moniteurs lanceront l’activité avec le reste du groupe ou le matériel pourra être réattribué. Toutefois, un report pourra être proposé en fonction des disponibilités restantes.
3.4. Pour les réservations de groupes :
Les groupes doivent régler 30% du montant total de l’activité à titre d’acompte au moment de la réservation.
Le solde est exigible à réception de la facture, émise après la réalisation de la prestation.
Pour les inscriptions de groupe ou de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités, des conditions de pratique correspondantes et des présentes CGV.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
3.5. Tarifs et paiement :
Les tarifs des activités proposées par Sarl Naussac Aventures sont détaillés sur cette page https://www.rondinparc-lozere.com/tarifs-base-nautique-naussac-base-loisirs-langogne-48/.
Tous les prix sont affichés en euros, TTC.
Le paiement se fait aux niveaux des accueils respectifs de la base de Naussac et de la base du Rondin Parc avant la prestation, sauf dispositions spécifiques pour les groupes.
Les moyens de paiement que nous acceptons sont : chèque, chèques vacances, virement bancaire, espèces et carte bancaire. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française. Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de la Sarl Naussac aventures. Une pièce d’identité vous sera demandée.
Article 4. Modification du programme
4.1 Par l’organisateur :
L’entreprise peut annuler ou modifier la prestation pour des raisons de sécurité (météo, conditions imprévues, etc.).
La Sarl Naussac Aventures ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de l’interruption de la prestation en cas de force majeure, incluant mais non limitée à : intempéries graves, catastrophes naturelles, grèves, décisions gouvernementales ou autres événements imprévus échappant à son contrôle.
Dans ces cas, un report ou une annulation avec remboursement intégral pourra être proposé sans pouvoir prétendre à une indemnité.
- 4.1 Par le client :
En cas de modification de la réservation (nombre de personnes, activité désirée, options, etc.), le souscripteur doit prévenir La Sarl Naussac Aventures à l’adresse contact@rondinparc.com ou par téléphone au moins 48 heures avant la date de l’activité.
Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Article 5. Conditions d’annulation pour les groupes
5.1 Annulation d’une activité programmée :
- Annulation par le souscripteur :
- Pour toute annulation communiquée à la Sarl Naussac Aventures plus de 30 jours avant l’activité réservée, l’acompte de 30 % est intégralement remboursé.
- Pour toute annulation communiquée entre 15 et 30 jours avant l’activité, la moitié de l’acompte est conservée par la Sarl Naussac Aventures.
- Pour toute annulation communiquée moins de 15 jours avant l’activité, la totalité de l’acompte est conservée par la Sarl Naussac Aventures.
5.2 Annulation par la Sarl Naussac Aventures :
La Sarl Naussac Aventures se réserve le droit, et sans préavis, d’annuler ou de modifier le contenu d’un programme pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou pour tout autre cas de force majeure.
Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si l’activité ne peut être réalisée, la prestation vous sera intégralement remboursée, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Article 6. Droit de rétractation
6.1 Pour les activités réservées à une date déterminée :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. La réservation d’activités de loisirs à une date déterminée ne fait donc pas l’objet d’un droit de rétractation.
6.2. Pour l’achat de bons cadeaux :
Lors de l’achat d’un bon cadeau, l’acheteur dispose, selon les termes de l’article L 221-18 du code de la consommation, d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le bénéficiaire du bon cadeau, sauf si celui-ci est l’acheteur du dit bon cadeau.
Cette rétractation doit être signifiée par lettre ou par e-mail, en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Elle doit être envoyée à La Sarl Naussac Aventures, par e- mail à l’adresse contact@rondinparc.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Le Rondin Parc 1354 Chemin de la côte sauvage, Palhères – 48300 Rocles
La Sarl Naussac Aventures procédera au remboursement intégral du bon cadeau dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur si le bon cadeau émis par La Sarl Naussac Aventures a été utilisé ou n’a pas fait l’objet d’un paiement total.
Article 7. Assurance
La Sarl Naussac Aventures est assurée pour l’ensemble des activités proposées chez Allianz Langogne (40 b avenue Foch 48300 Langogne), mais chaque participant doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile.
Article 8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour la gestion des réservations et la communication avec le client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la prestation.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur ayant communiqué ses données téléphoniques à la Sarl Naussac Aventures a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
La Sarl Naussac Aventures s’engage à ne pas utiliser les coordonnées téléphoniques de ses clients à des fins de prospection commerciale sans leur consentement préalable exprès. Aucune opération de démarchage téléphonique ne sera effectuée sans le respect de cette réglementation.
Le client est informé qu’il peut exercer son droit d’opposition directement auprès de la société, ainsi que s’inscrire à la liste Bloctel, afin de limiter la réception d’appels non sollicités.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, ainsi que tout autre contenu visuel ou sonore publiés sur le site internet www.rondinparc-lozere.com sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, seule une utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires plus restrictives.
Toute autre utilisation, sans l’autorisation écrite préalable de La Sarl Naussac Aventures, est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et passible de sanctions conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français compétents. Ainsi, toute reproduction, modification ou altération des éléments du site www.rondinparc-lozere.com est strictement interdite.
Les bases de données présentes sur le site sont également protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données, interdisant toute extraction ou réutilisation non autorisée de leur contenu.
De même, la copie des bons cadeaux La Sarl Naussac Aventures est strictement interdite.
Article 10. Réclamations & litiges
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la prestation, avec justificatifs.
En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation- consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Article 11. Loi applicable & Juridiction-
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution desdites conditions générales, celui- ci sera soumis aux tribunaux français compétents. L’acheteur pourra saisir soit la juridiction compétente en fonction des règles de compétence territoriale prévues par le code de procédure civile, soit la juridiction du lieu de sa résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait à l’origine du litige.